(63) La portée définitive de la vente est encore sujette à modifications, en fonction de l'issue du réexamen en cours des concentrations visées au considérant 15. L'Italie et Peacelink ont présenté leurs observations respectives sur la question de la (dis)continuité économique actuelle entre Ilva et l'acquéreur des actifs d'Ilva, mais à ce stade, il serait prématuré pour la Commission de se prononcer de manière définitive. Cette question ne fait par conséquent l'objet d'aucun examen supplémentaire dans le cadre de la présente décision.
Décision (UE) 2018/1498 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
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