Article considérant 64

(64) Au point 114 de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission précise qu'à la lumière de l'urgence environnementale et sanitaire décrite au point 11 et reconnue officiellement par les autorités italiennes, la Commission ne se serait pas opposée à d'éventuelles mesures immédiates que les autorités italiennes auraient jugées nécessaires pour protéger la santé publique. Dès lors, l'ouverture de la procédure formelle ne s'opposait pas à l'octroi éventuel de subventions publiques pour financer les dépenses relatives aux opérations d'assainissement du site d'Ilva et des zones environnantes, dans la mesure où ces opérations étaient urgentes et nécessaires pour remédier à la pollution existante et pour protéger la santé publique dans la ville de Tarente, en attendant que le responsable de la pollution soit identifié, conformément à la législation en vigueur.