Article considérant 65

(65) À cet égard, Commission a observé au point 115 de la décision d'ouvrir la procédure que les autorités italiennes avaient adopté les mesures nécessaires pour identifier le responsable de la pollution. Dans l'attente de l'issue de la procédure judiciaire, la Commission a estimé que l'État italien agissait à bon droit pour faire en sorte que la pollution accumulée ne nuise pas à la santé publique et à l'environnement de la zone de Tarente. La Commission a précisé que si la procédure judiciaire en cours avait permis d'identifier le responsable de la pollution, ce dernier aurait dû, conformément aux dispositions en vigueur de reconnaissance ou d'application du principe du «pollueur-payeur», rembourser les dépenses déjà effectuées par l'État pour les interventions d'assainissement, majorées des intérêts.