Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(68) Dans ce contexte, eu égard aux considérants 114 et 115 de la décision d'ouvrir la procédure, les interventions de réhabilitation environnementale d'un montant de […] EUR devraient être considérées comme admissibles. Les interventions comprennent:

a) les interventions visant à l'assainissement (assainissement et traitement des eaux et des zones contaminées, gestion des déchets et élimination de l'amiante) et autres interventions indiquées dans l'avis motivé de la Commission. Le montant total de cette catégorie d'interventions est de […] d'EUR;

b) les interventions supplémentaires demandées par la Commission dans son avis motivé pour remédier aux violations de la directive 2008/1/CE jusqu'au 7 janvier 2014 et de la directive 2010/75/UE à partir de cette date. Le montant total de cette catégorie d'interventions est de […] d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).