Décision (UE) 2018/1498 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1498
RattachementDécision (UE) 2018/1498
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32018D1498)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2018/1498EUR-Lex →

(69) Les autorités italiennes indiquent que le montant total de ces interventions admissibles excède le montant cumulé des mesures 2, 3 et 4.

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