(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2018.
Décision (UE) 2018/1518 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1518
RattachementDécision (UE) 2018/1518
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1518)
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