Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement délégué (UE) no 1268/2012 est abrogé avec effet au 2 août 2018, sans préjudice de l'article 279, paragraphe 3, et de l'article 281, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.