Décision (UE) 2018/1520 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1520
RattachementDécision (UE) 2018/1520
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1520)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1520EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil énonce les règles relatives à l'établissement et à l'exécution du budget général de l'Union européenne, ainsi qu'à la reddition et à la vérification des comptes. Le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission définit les règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).