Décision (UE) 2018/1520 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1520
RattachementDécision (UE) 2018/1520
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018D1520)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1520EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 a remplacé le règlement (UE, Euratom) no 966/2012. Afin de réduire la complexité des règles financières applicables au budget et d'intégrer les dispositions pertinentes dans un règlement uniforme, les principales dispositions du règlement délégué (UE) no 1268/2012 ont été insérées dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046.

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