Le format commun pour le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, visé à l'article 6, paragraphe 10, de la directive (UE) 2016/2284, est établi à l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2018/1522 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D1522-20181012 du 12/10/2018, la plus récente en français).
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1522
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D1522-20181012)
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