Décision d'exécution (UE) 2018/1522 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D1522-20181012 du 12/10/2018, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1522
IntituléFormat
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D1522-20181012)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1522EUR-Lex →

Les États membres utilisent le format commun établi en annexe lors de la communication de leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/2284.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1522-20181012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).