Décision d'exécution (UE) 2018/1523 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1523
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1523
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1523)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1523EUR-Lex →

(2) Les États membres devraient veiller à ce que les organismes du secteur public fournissent les déclarations sur l'accessibilité en utilisant un modèle de déclaration établi par la Commission.

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