Décision d'exécution (UE) 2018/1523 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1523
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1523
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1523)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/1523EUR-Lex →

(5) Afin que la déclaration sur l'accessibilité soit plus facile à trouver et à consulter, et pour faciliter la réutilisation des informations qu'elle contient, elle devrait être disponible, s'il y a lieu, dans un format lisible par machine au sens de la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).