Version d'origine : acte du 11/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D1524-20181012 du 12/10/2018, la plus récente en français).
Référencearticle 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/1524EUR-Lex →
1. Le rapport visé à l'article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/2102 contient:
a) la description détaillée de la manière dont le contrôle a été effectué;
b) un tableau de correspondance montrant comment les méthodes de contrôle utilisées se rapportent aux exigences des normes et des spécifications techniques visées à l'article 6 de la directive (UE) 2016/2102, y compris tout changement significatif apporté aux méthodes;
c) les résultats du contrôle pour chaque période de contrôle, y compris les données de mesure;
d) les informations requises à l'article 8, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/2102.
2. Dans leurs rapports, les États membres fournissent les informations indiquées dans les instructions figurant à l'annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.