Décision d'exécution (UE) 2018/1524 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1524
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1524
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1524)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1524EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/2102 établit des exigences communes visant à améliorer l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.

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