(1) Le 19 décembre 2013, un communiqué de presse du Conseil des ministres du gouvernement belge a annoncé qu'un projet d'arrêté royal visant à octroyer une aide financière en faveur des utilisateurs des services de Brussels Airport Company (ci-après «BAC»), titulaire de la licence d'exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, avait été approuvé.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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