(101) S'agissant du troisième point, Brussels Airlines invite la Commission à se reporter à l'État fédéral qui a adopté l'arrêté royal du 7 janvier 2014. Toutefois, elle souhaite clarifier qu'elle estime qu'un seuil lié au nombre de passagers est pertinent dans le cas d'un subside pour des services liés à la sécurité des aéroports car les coûts de sécurité dans les aéroports sont également liés aux nombre de passagers.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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