(125) La Belgique a pris bonne note des observations formulées par Brussels Airlines, dans lesquelles elle conclut à titre principal que la mesure en question ne constitue pas une aide d'État. La Belgique informe la Commission qu'elle se rallie à cet égard à ladite conclusion de Brussels Airlines.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.