Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →
(167) Dans la suite de la présente décision, et à titre surabondant, la Commission va néanmoins examiner les justifications avancées par la Belgique et certaines tierces parties au sujet des paramètres déterminant les bénéficiaires de la mesure.
Concernant la limitation du nombre de bénéficiaires sur le fondement du seuil de 400 000 passagers par an en 2012, passagers en transit et transfert non inclus.
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