Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(169) Concernant le choix du seuil de 400 000 passagers par an, passagers en transit et transfert non inclus, afin de déterminer les bénéficiaires, la Belgique explique que ce seuil a été établi sur le fondement des analyses suivantes:

— 41 % du coût de la sûreté est fixe, alors que 59 % est variable,

— le transfert des passagers n'est pas exempté des frais de sûreté, ce qui constitue une différence notable avec de nombreux aéroports européens,

— le mode de tarification des frais de sûreté à l'aéroport de Bruxelles-National ne reflète pas la dégressivité des coûts de sûreté et les coûts réels de gestion des passagers ne seraient par conséquent pas reflétés au travers de cette pratique tarifaire,

— les compagnies aériennes de passagers contribuent aux coûts de sûreté de façon plus importante que les transporteurs de fret puisque les redevances sont basées sur le nombre de passagers alors qu'une part importante des coûts de sûreté est issue de la gestion de la sûreté pour ces transporteurs de fret.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).