Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(17) Depuis 2004, la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National est assurée par BAC conformément à l'arrêté royal du 27 mai 2004 (ci-après l'«arrêté royal du 27 mai 2004»). BAC est également propriétaire des installations aéroportuaires.

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