(170) Selon la Belgique, cette analyse conduit à la conclusion que les transporteurs de passagers ont été surfacturés et que des mesures correctrices s'imposaient puisque le développement de l'aéroport requiert d'augmenter spécifiquement le nombre de passagers au départ de l'aéroport de Bruxelles-National.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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