(171) En présentant ses justifications, la Belgique ajoute qu'il s'agissait de stabiliser les opérations des transporteurs principaux via un incitant clair et objectivable. Selon la Belgique, c'est à partir du seuil de 400 000 passagers au départ que l'incitant pourrait produire ses effets. Une valeur inférieure aurait pour effet, selon la Belgique, de diluer la mesure qui ne subsidie que le tiers des coûts de sûreté aéroportuaire, tandis qu'une valeur supérieure rendrait l'objectif inatteignable pour les compagnies aériennes souhaitant se développer à l'aéroport de Bruxelles-National.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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