(172) Enfin, la Belgique a ajouté dans ses commentaires sur la décision d'ouverture: «le but était d'inciter les compagnies aériennes à se développer sur Bruxelles en les compensant pour la réduction des coûts de sûreté qu'une augmentation de passagers implique».
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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