Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(173) La Commission note tout d'abord que les considérations avancées par la Belgique au sujet des transporteurs de fret ne sauraient justifier les différences induites par la mesure parmi les transporteurs de passagers, lesquelles différences constituent l'objet de la présente analyse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).