(174) Les autres arguments avancés par la Belgique, tels que résumés aux considérants 169 à 172, ne peuvent justifier ni l'existence du seuil de 400 000 passagers par an ni son niveau, ni le fait qu'il porte sur des données historiques relatives à l'année 2012. En effet, ces arguments peuvent se résumer en deux points principaux. Premièrement, le seuil se justifierait par le souhait de favoriser ou de développer le trafic de l'aéroport, notamment en stabilisant le trafic des opérateurs qui transportent le plus de passagers. Deuxièmement, il se justifierait par le souci de corriger les effets de la redevance de sûreté actuelle, qui ne refléterait pas correctement la réalité des coûts de sûreté engendrés par le trafic passagers de chaque compagnie aérienne.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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