Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(180) Pour sa part, Brussels Airlines a estimé qu'un seuil lié au nombre de passagers était pertinent dans le cas d'un subside pour des services liés à la sécurité des aéroports car les coûts de sécurité dans les aéroports sont également liés aux nombre de passagers. Toutefois, Brussels Airlines n'a pas précisé en quoi la manière dont les coûts de sécurité varient précisément en fonction du nombre de passagers justifie le choix d'un seuil exprimé en nombre de passagers excluant d'emblée toute une catégorie de compagnies aériennes. Brussels Airlines n'a de surcroît fourni aucune justification quant au niveau du seuil retenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).