(183) Au vu de ce qui précède, le second point principal des arguments avancées par la Belgique, tel qu'évoqué au considérant 174 ne permet pas de justifier le seuil de 400 000 passagers au départ par an tel que pris en compte dans l'article 2, 1o, de l'arrêté royal du 7 janvier 2014.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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