(186) La Commission observe à ce propos que si les passagers en transit et transfert avaient été inclus dans le décompte des passagers effectué en vertu de l'article 2, 1o, de l'arrêté royal du 7 janvier 2014, deux compagnies aériennes supplémentaires auraient été a priori éligibles au dispositif, à savoir Lufthansa et Jet Airways.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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