Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(2) Par courrier du 31 décembre 2013, la Commission a été saisie d'une plainte formulée par International Airlines group (ci-après «IAG»), un groupe qui contrôle différentes compagnies aériennes, notamment British Airways et Iberia, concernant ce projet.

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