(222) En outre, par courrier du 16 mai 2017, la Belgique a fourni tous les éléments nécessaires prouvant que les compagnies aériennes Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium, avaient reversé, en application de l'arrêté royal du 15 mars 2017, les montants d'aide reçus et les intérêts calculés à compter du 22 septembre 2014, sur une base composée conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 et au règlement (CE) no 271/2008 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 794/2004, soit, respectivement, 16 779 819 EUR d'aide et 543546,30 EUR d'intérêts, 2 143 621 EUR d'aide et 69438,01 EUR d'intérêts, et 76 560 EUR et 2 480 EUR d'intérêts.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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