Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →
(23) Au sein de l'aéroport de Bruxelles-National, il existe des «activités régulées» dont les revenus pouvant être perçus par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport (in casu, BAC) sont contrôlés conformément à une formule de contrôle tarifaire, destinée à limiter l'évolution des revenus perçus par unité de trafic pour ces activités. Les activités régulées sont les suivantes:
a) les atterrissages et décollages d'avions;
b) le stationnement d'avions;
c) l'utilisation par les passagers des installations aéroportuaires mises à leur disposition;
d) l'approvisionnement en carburant pour les avions au moyen d'infrastructures centralisées;
e) les prestations visant à assurer la sûreté des passagers et la sécurité des installations aéroportuaires.
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