Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →
(26) Ainsi que précisé dans le considérant 23 sous le point e) de la présente décision, les prestations visant à assurer la sûreté des passagers et la sécurité des installations aéroportuaires font partie des activités régulées. Afin de financer ces prestations, BAC impose aux compagnies aériennes de payer une redevance de sûreté (security charge) pour chaque passager au départ de l'aéroport de Bruxelles-National.
Tableau 4
Montant de la redevance de sûreté pour la période 2013-2017
| Période | Montant de la redevance de sûreté (par passager au départ, en EUR)
| 1er janvier 2013 – 31 mars 2013 | 6,39
| 1er avril 2013 – 31 mars 2014 | 6,62
| 1er avril 2014 – 31 mars 2015 | 6,71
| 1er avril 2015 – 31 mars 2016 | 6,73
| 1er avril 2016 – 31 mars 2017 | 6,19
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