Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(37) Le 22 septembre 2014, les compagnies aériennes remplissant les critères prévus par l'arrêté royal du 7 janvier 2014, à savoir Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium, ont reçu respectivement 16 779 819 EUR, 2 143 621 EUR et 76 560 EUR, au titre de l'année 2013.

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