(39) La Belgique a tout d'abord déterminé que seules trois compagnies aériennes, Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium étaient éligibles au dispositif, dans la mesure où aucune autre compagnie aérienne n'avait transporté plus de 400 000 passagers au départ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, passagers en transit et transfert non inclus.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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