Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(44) Le 15 mars 2017, un arrêté royal (ci-après l'«arrêté royal du 15 mars 2017») ayant pour objet de retirer l'arrêté royal du 7 janvier 2014 a été adopté.

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