Article considérant 45

(45) De plus, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 2017, les subsides prévus par l'arrêté royal retiré et perçus tant qu'il était en vigueur par les compagnies aériennes concernées, c'est-à-dire du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2014, doivent être remboursés au plus tard le 31 mars 2017 aux autorités fédérales belges. Ledit article prévoit également que les sommes à récupérer donnent lieu au paiement d'intérêts qui courent à partir de la date à laquelle les subsides ont été mis à la disposition du bénéficiaire jusqu'à leur récupération effective. Les intérêts sont à calculer conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission. La Belgique a fourni à la Commission un document montrant que Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium ont remboursé l'intégralité des subsides reçus, avec intérêts, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 2017.