(71) En ce qui concerne le seuil de 400 000 passagers, la Belgique renvoie principalement à sa lettre du 2 avril 2014, dans laquelle, avant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, elle a présenté ses arguments quant au bien-fondé de ce seuil, lesquels arguments sont résumés aux points 46 à 49 de la décision d'ouverture. La Belgique ajoute à ces arguments que «le but était d'inciter les compagnies aériennes à se développer sur Bruxelles en les compensant pour la réduction des coûts de sûreté qu'une augmentation de passagers implique».
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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