Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(8) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure (ci-après la «décision d'ouverture»), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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