(80) Tout d'abord, Ryanair approuve les conclusions préliminaires de la Commission quant à la nature arbitraire du seuil de 400 000 passagers, que Ryanair estime dépourvu de logique économique.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.