(85) Ryanair remarque que Brussels Airlines a enregistré des pertes opérationnelles chaque année depuis 2009. Selon elle, sans l'intervention de la Belgique, Brussels Airlines aurait probablement été éjectée du marché à court ou moyen terme. Selon Ryanair, la situation était si critique que Brussels Airlines a tout de suite inclus l'aide attendue dans ses comptes annuels de 2013, alors que son droit à percevoir ce montant était encore incertain.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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