(9) La Commission a reçu des observations de la part de Ryanair, IAG, la compagnie aérienne Brussels Airlines ainsi que d'une autre partie intéressée qui a requis l'anonymat. La Commission a transmis ces observations à la Belgique, qui lui a fait parvenir ses commentaires à leur sujet par lettres du 14 août 2015 et du 3 juin 2016.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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