(90) IAG se réfère à l'une des affirmations de la Belgique relative à la sélectivité de la mesure, à savoir qu'à la différence de l'aéroport de Bruxelles-National, de nombreux aéroports européens n'exemptent pas les passagers en transit et en transfert de leurs redevances de sûreté. IAG nuance cette affirmation en se fondant sur différents exemples de grands aéroports européens.
Décision (UE) 2018/1537 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
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