Décision (UE) 2018/1537 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1537
RattachementDécision (UE) 2018/1537
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32018D1537)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2018/1537EUR-Lex →

(96) À l'appui de cette analyse, Brussels Airlines fait référence à la décision d'extension de la procédure d'examen du 21 mars 2012 dans l'affaire SA.14093 (C 76/2002) Avantages consentis par la Région wallonne à Brussels South Charleroi Airport et à la compagnie aérienne Ryanair.

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