Décision (PESC) 2018/1544 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D1544-20260703, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2018).

TexteDécision (PESC) 2018/1544
RattachementDécision (PESC) 2018/1544
VersionConsolidée au 03/07/2026 (CELEX 02018D1544-20260703)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1544EUR-Lex →

On entend par «armes chimiques», les armes chimiques telles que définies à l'article II de la convention sur les armes chimiques (CAC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1544-20260703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).