Version consolidée au 03/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D1544-20260703, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2018).
TexteDécision (PESC) 2018/1544
RattachementDécision (PESC) 2018/1544
VersionConsolidée au 03/07/2026 (CELEX 02018D1544-20260703)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2018/1544EUR-Lex →
1. La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. Cette décision fait l’objet d’un suivi constant.
2. Les exceptions visées à l’article 3, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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