LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 2 ET 3
A. PERSONNES PHYSIQUES
| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription
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1. Tariq YASMINA
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alias: Tarq Yasmina
Sexe: masculin
Titre: colonel
Nationalité: syrienne
| Tariq Yasmina fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, il est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien. | 21.1.2019
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2. Khaled NASRI
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alias: Mohammed Khaled Nasri; Haled Natsri;
Sexe: masculin
Titre: chef de l'Institute 1000 du SSRC
Nationalité: syrienne
| Khaled Nasri est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. | 21.1.2019
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3. Walid ZUGHAIB
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alias: Zughib, Zgha'ib, Zughayb;
Sexe: masculin
Titre: docteur, chef de l'Institute 2000 du SSRC
Nationalité: syrienne
| Walid Zughaib est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. | 21.1.2019
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4. Firas AHMED
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alias: Ahmad;
Titre: colonel, chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC
Sexe: masculin
Date de naissance: 21 janvier 1967
Nationalité: syrienne
| Firas Ahmed est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques. | 21.1.2019
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5. Said SAID
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alias: Saeed, Sa’id Sa’id,
Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC
Sexe: masculin
Date de naissance: 11 décembre 1955
| Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | 21.1.2019
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6. Anatoliy Vladimirovich CHEPIGA
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Анатолий Владимирович ЧЕПИГА, alias: Ruslan BOSHIROV
Sexe: masculin
Dates de naissance: 5 avril 1979; 12 avril 1978
Lieux de naissance: Nikolaevka, Amur Oblast, Russie; Dushanbe, Tadjikistan
| L'agent du GRU Anatoliy Chepiga (alias Ruslan Boshirov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | 21.1.2019
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7. Alexander Yevgeniyevich MISHKIN
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Александр Евгеньевич МИШКИН, alias: Alexander PETROV,
Sexe: masculin
Date de naissance: 13 juillet 1979
Lieux de naissance: Loyga, Russie; Kotlas, Russie
| L'agent du GRU Alexander Mishkin (alias Alexander Petrov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | 21.1.2019
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8. Vladimir Stepanovich ALEXSEYEV
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Владимир Степанович АЛЕКСЕЕВ
Sexe: masculin
Titre: premier adjoint du chef du GRU
| Vladimir Stepanovich Alexseyev est le premier adjoint du chef du GRU (alias le GU). Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, M. Alexeyev est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU. | 21.1.2019
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9. Igor Olegovich KOSTYUKOV
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Игорь Олегович КОСТЮКОВ
Sexe: masculin
Titre: chef du GRU
| Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, Igor Olegovich Kostyukov est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU. | 21.1.2019
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10. Andrei Veniaminovich YARIN
(Андрей Вениаминович ЯРИН)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 13 février 1970
Lieu de naissance: Nizhny Tagil
Nationalité: russe
Titre: chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle
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Andrei Yarin est chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les orientations politiques internes. Andrei Yarin a également été nommé à un groupe de travail au sein de l'administration présidentielle dont le rôle est de lutter contre l'influence d'Alexeï Navalny dans la société russe, y compris au moyen d'opérations destinées à le discréditer.
Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.
Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Andrei Yarin est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
| 15.10.2020
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11. Sergei Vladilenovich KIRIYENKO
(Сергей Владиленович КИРИЕНКО)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 26 juillet 1962
Lieu de naissance: Sukhumi
Nationalité: russe
Titre: premier adjoint du chef de l'administration présidentielle
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Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques.
Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.
Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
| 15.10.2020
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12. Sergei Ivanovich MENYAILO
(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 22 août 1960
Lieu de naissance: Alagir
Nationalité: russe
Titre: chef de l’Ossétie du Nord-Alanie
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Sergei Menyailo est le chef de l’Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l’application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l’État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu’en août 2021.
Alexeï Navalny a été la cible d’actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l’opposition politique.
| 15.10.2020
| | | Les activités d’Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n’est accessible qu’à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l’empoisonnement d’Alexeï Navalny n’a été possible qu’avec le consentement de l’administration présidentielle. |
| | | Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu’ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d’avoir incité à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et d’avoir apporté un soutien aux personnes qui l’ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. |
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13. Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV
(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 15 novembre 1951
Lieu de naissance: Perm
Nationalité: russe
Titre: directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie
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Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie.
Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.
Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité.
Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
| 15.10.2020
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14. Pavel Anatolievich POPOV
(Павел Анатольевич ПОПОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 1er janvier 1957
Lieu de naissance: Krasnoyarsk
Nationalité: russe
Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
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Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants.
Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.
Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.
Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
| 15.10.2020
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15. Aleksei Yurievich KRIVORUCHKO
(Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 17 juillet 1975
Lieu de naissance: Stavropol
Nationalité: russe
Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
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Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense.
Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.
Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.
Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
| 15.10.2020'
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16. Alexey Alexandrovich ALEXANDROV
(Алексей Александрович АЛЕКСАНДРОВ)
Alias Alexey Andreevich FROLOV
(Алексей Андреевич ФРОЛОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 16.6.1981 ou 16.6.1980
Nationalité: russe
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Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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17. Vladimir Alexandrovich PANYAEV
(Владимир Александрович ПАНЯЕВ)
Alias Vladimir ALEXEEV
(Владимир АЛЕКСЕЕВ)
alias Vladimir ALEXEYEV
(Владимир АЛЕКСЕЕВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 25.11.1980
Lieu de naissance: Serdobsk, Fédération de Russie
Nationalité: russe
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Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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18. Ivan Vladimirovich OSIPOV
(Иван Владимирович ОСИПОВ)
alias Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV
(Иван Васильевич СПИРИДОНОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 21.8.1976 ou 21.8.1975
Nationalité: russe
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Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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19. Artur Aleksandrovich ZHIROV
(Артур Александрович ЖИРОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 6.7.1961
Nationalité: russe
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Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.
En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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20. 20. Kirill Yurievich VASILIEV
(Кирилл Юрьевич ВАСИЛЬЕВ)
alias Kirill VASILYEV
(Кирилл ВАСИЛЬЕВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 22.2.1973
Nationalité: russe
N° d’identification fiscale: 773721109701 (Russie)
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Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre AlexeïNavalny.
Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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21. Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV
(Константин Борисович КУДРЯВЦЕВ)
alias Konstantin Yevgenievich SOKOLOV
(Константин Евгеньевич СОКОЛОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 28.4.1980 ou 28.4.1981
Nationalité: russe
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Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.
À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.
Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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22. Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV
(Станислав Валентинович МАКШАКОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 1966
Nationalité: russe
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Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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23. Vladimir Mikhaylovich BOGDANOV
(Владимир Михайлович БОГДАНОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 17.7.1958
Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie
Nationalité: russe
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Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.
Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.
Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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24. Chadi HOURANIEH
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Sexe: masculin
Date de naissance: 29.5.1979
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Nationalité: canadienne
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Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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25. Mohammad Nazier HOURANIEH
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Sexe: masculin
Date de naissance: 6.5.1976
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Nationalité: canadienne
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Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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26. Igor Yuryevich BABKIN
(Игорь Юрьевич БАБКИН)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 19.4.1978
Lieu de naissance: Région de Cherkasy, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
INN: 770170119783
Fonction: chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
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Igor Babkin est un scientifique qui évolue dans les sphères militaires et chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Igor Babkin a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre scientifique et l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique.
M. Babkin a dirigé un groupe de chercheurs du centre scientifique Signal, qui a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Igor Babkin a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
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27. Sergey Yevgenyevich GALAN
(Сергей Евгеньевич ГАЛАН)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 13.6.1970
Lieu de naissance: Kramatorsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
Fonction: scientifique principal au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
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Sergey Galan est un scientifique confirmé qui évolue dans les sphères militaires et travaille au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Sergey Galan a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre de recherche, l’institut d’État de recherche scientifique de médecine expérimentale et l’institut de recherche d’acoustique appliquée.
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Sergey Galan a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
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28. Irina Dmitriyevna DEREVYAGINA
(Ирина Дмитриевна ДЕРЕВЯГИНА)
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Sexe: féminin
Date de naissance: 24.3.1961
Nationalité: russe
INN: 772815862404
Fonction: analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)
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Irina Derevyagina est analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (Institut d’État russe de recherche scientifique en chimie organique et en technologie – GosNIIOKhT).
Elle est co-autrice de deux documents de recherche relatifs aux applications cliniques de l’épibatidine et à des essais effectués sur cette substance, qui a été retrouvé dans le corps d’Alexeï Navalny après sa mort. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Irina Derevyagina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
| 3.7.2026
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29. Mikhaïl Vasilyevich GUTSALYUK
(Михаил Васильевич ГУЦАЛЮК)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 2.3.1968
Nationalité: russe
INN: 460501189420
Fonction: colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique de l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique
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Mikhaïl Gutsalyuk est colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique à l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique.
Avec des chimistes du centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal), il a mené des recherches sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Mikhaïl Gutsalyuk a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
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30. Olga Petrovna YUDINA
(Ольга Петровна ЮДИНА)
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Sexe: féminin
Date de naissance: 24.11.1986
Nationalité: russe
INN: 462601484461
Fonction: chercheuse principale au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
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Olga Yudina est chercheuse confirmée au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Elle perçoit également un salaire de l’Institut de recherche d’acoustique appliquée, qui a participé à l’achat de matériel susceptible d’être utilisé dans la production d’agents d’armes chimiques.
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, elle a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Olga Yudina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, elle est associée à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
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31. Aleksey Vadimovich AKSYONOV
(Алексей Вадимович АКСЕНОВ)
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Sexe: masculin
Date de naissance: 8.10.1978
Nationalité: russe
INN: 366217317327
Fonction: chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
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Aleksey Aksyonov est chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Aleksey Aksyonov a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES
| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription
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1. Scientific Studies and Research Centre (SSRC)
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alias: Centre d'Études et de Recherches Scientifiques (CERS), Centre de Recherche de Kaboun
Adresse:
Rue Barzeh,
Po Box 4470,
Damas
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Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques.
Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter.
| 21.1.2019
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2. State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)
(Государственный научно-исследовательский институт органической химии и технологии)
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Adresse: Shosse Entuziastov 23, 11124 Moscou, oblast de Moscou, Russie
Téléphone: +7 (495) 673 7530
Télécopie: +7 (495) 673 2218
Site web: http://gosniiokht.ru
Courriel: dir@gosniiokht.ru
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Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.
L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de «Novitchok». Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.
Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.
Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques.
| 15.10.2020'
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3. MHD Nazier Houranieh & Sons Co
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Adresse: Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas, Syrie
Téléphone: (+963) 11-2210758,
(+963) 11-2224349
Télécopie: (+963) 11-2235892
Site internet: https://houranieh.com
Adresse électronique: info@houranieh.com
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MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.
Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
| 14.11.2022
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4. Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
(Войска радиационной, химической и биологической защиты Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: Corpus 2, Bâtiment 22, Quai Frunze, 119160 Moscou, Fédération de Russie
Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/ground/structure/rhbz.htm
Numéro d’enregistrement: 1037739635890
Numéro personnel d’identification fiscale (INN): 7704195013
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Les troupes de défense radiologique, chimique et biologique sont l’entité compétente au sein des forces armées russes chargées de la guerre chimique et biologique. À ce titre, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques par la Fédération de Russie. Il s’agit notamment d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, qui ont été utilisés comme moyens de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de l’article I, paragraphe 5, de la convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. L’utilisation du gaz CS a été confirmée par des rapports publiés en novembre 2024 et février 2025 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à la suite de visites d’assistance technique en Ukraine.
Par conséquent, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques.
| 20.5.2025
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5. 27e centre scientifique du ministère russe de la défense
(27-й Центральный научно-исследовательский институт Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: 51e passage Khoroshevsky, 123007 Moscou, Fédération de Russie
Numéro de téléphone: + 7 (495) 945 76 96
Numéro personnel d’identification fiscale (INN): 7714676767
Site internet: http://eng.mil.ru/en/science/sro/information.htm?id=10992@morfOrgScience
Courriel: fin27cnii@mail.ru
Entité associée:
Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
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Le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.
Par conséquent, le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.
| 20.5.2025
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6. 33e institut central de recherche scientifique et d’essais du ministère russe de la défense
(33 Центральный научно-исследовательский испытательный институт Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: Ulitsa Krasnoznamennaya, Volsk-18/Shikhany, Oblast de Saratov, Fédération de Russie; rue Krasnoznamennaya 1, Volsk-18, Saratov, 412918 Fédération de Russie
Numéro de téléphone: + 7 (343) 255 99 88
Numéro personnel d’identification fiscale (INN):: 6441013942 / 644101001
Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience
Courriel: 33cnii-fes@mil.ru
Entité associée: Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
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Le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche scientifique et d’essais de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.
Par conséquent, le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.
| 20.5.2025