(1) L'Union européenne soutient les traités et régimes internationaux en matière de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.
Décision (PESC) 2018/1544 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1544
RattachementDécision (PESC) 2018/1544
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1544)
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