(4) L'Union et ses États membres apportent leur soutien aux initiatives internationales visant à lutter contre la menace que représentent les armes chimiques, telles que l'action du Groupe d'Australie qui, en coordonnant et en harmonisant les mesures nationales de contrôle des exportations, concourent à l'accomplissement des obligations au titre de la CAC et de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, ainsi que celle de l'«initiative de sécurité contre la prolifération» et du partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. L'Union et ses États membres soutiennent également la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015) et 2325 (2016).
Décision (PESC) 2018/1544 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1544
RattachementDécision (PESC) 2018/1544
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1544)
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