(6) La présente décision contribue aux efforts déployés par l'Union pour lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques. Le champ d'application et la définition des armes chimiques visées dans la présente décision devraient être identiques à ceux prévus par la CAC.
Décision (PESC) 2018/1544 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1544
RattachementDécision (PESC) 2018/1544
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1544)
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